🍰 Conditions Générales de Vente – Yara Pâtisserie

Dernière mise à jour : 12/05/2025

1. Informations légales

Yara Pâtisserie
Saint-Claude
SIRET : [numéro]
Email : yarapatisserie@gmail.com
Téléphone : 07 66 93 89 66

2. Produits

Nos produits sont faits maison, en quantité limitée, avec des ingrédients frais et de qualité. Les photos sont non contractuelles : la présentation peut varier légèrement.

3. Commandes

Les commandes se font exclusivement sur notre site internet.
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

4. Prix

Les prix affichés sont en euros TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, via 
Aucune commande ne sera préparée sans règlement complet.

6. Livraison

La livraison est effectuée par nos soins dans un rayon défini autour de Saint-Claude.
Le tarif dépend de la distance précisée au moment de la commande.
Les commandes sont livrées à l'adresse fournie par le client. Il est de sa responsabilité de fournir des informations exactes.

7. Rétractation et annulation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables.
Toute commande annulée moins de 24h avant la date de livraison ne pourra être remboursée.

8. Éliminer

Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Elles ne sont ni vendues ni partagées.
Voir notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations.

9. Litiges

En cas de litige, le client peut contacter notre service pour une résolution amiable.
À défaut d'accord, le tribunal compétent sera celui du siège de Yara Pâtisserie.